Pour une nouvelle Loi 101

Assurer l’avenir du français dans un Québec inclusif

Le statut de langue commune et officielle pour le français est essentiel à l’inclusion de tous les citoyens du Québec dans un espace public commun. C’est la condition première pour assurer l’avenir du français au Québec, seul État francophone de l’Amérique du Nord, et pour contribuer à la défense de la diversité culturelle dans la mondialisation. Assurer l’épanouissement et l’avenir de la culture et de la langue nationale est un droit fondamental du peuple québécois.

Des lois linguistiques existent partout au monde, dans plus de 190 États et 110 pays. Dans la plupart, les mesures d’aménagement linguistique sont basées sur le principe de territorialité: c’est-à-dire que, sur un territoire donné, les institutions publiques fonctionnent dans une seule langue. D’entrée de jeu, il importe de distinguer l’apprentissage des langues secondes du bilinguisme institutionnel; ces deux concepts sont souvent confondus. Le bilinguisme institutionnel prétend faire fonctionner les institutions dans deux langues. Il favorise inexorablement l’assimilation progressive des locuteurs des langues minoritaires dans un contexte de bilinguisme inégalitaire, comme celui dans lequel les francophones évoluent en Amérique.

La Charte de la langue française, ou Loi 101, n’a pas été conçue contre le bilinguisme individuel, mais contre le bilinguisme institutionnel. Elle visait à faire du français non pas une langue officielle, mais plutôt la seule langue officielle du Québec. C’est avant tout dans les régions linguistiquement mixtes, telles Montréal et l’Outaouais, qu’il est vital que le français soit la langue publique commune, car c’est là que se produit l’essentiel des transferts linguistiques vers l’anglais au Québec.

La Charte charcutée

Cependant, la Charte a été grandement contestée et affaiblie dès son instauration : la Loi 101 a subi plus de 200 amendements qui l’ont affaiblie dans la plupart de ses secteurs. Les plus importants affaiblissements sont issus des projets de lois 57, 178 et 86, favorisant le retour au bilinguisme institutionnel et réduisant le pouvoir d’attraction du français. De plus, ce qui reste de la Loi 101 est appliqué mollement, voire pas du tout. Les organismes responsables de l’application de la Charte ont vu leurs moyens diminués. La politique linguistique des services gouvernementaux est fréquemment inappliquée. Aujourd’hui, l’État du Québec est bilingue dans les faits et au quotidien ; nul besoin de connaître la langue officielle pour faire affaire avec n’importe quel service gouvernemental ; tous sont disponibles en anglais pour les individus comme pour les entreprises établies au Québec. De plus, un nombre démesuré de postes dans les services publics du Québec exigent la connaissance de l’anglais ; certains sont même occupés par des unilingues anglais. La prétention du Québec d’être un État français est niée quotidiennementdans les faits.

Les conséquences de l’affaiblissement de la Loi 101

Ces affaiblissements de la Loi 101 ont contrecarré la nette progression du français effectuée dans les années 70 et 80. La proportion d’anglophones (langue parlée à la maison) dans la population du Québec est de nouveau en croissance depuis 2001. Il est faux de prétendre que la forte immigration fait reculer la part des anglophones tout comme celle des francophones : seuls les francophones perdent du terrain ; ce recul est particulièrement prononcés à Montréal.

Alors que nous faisons face à un défi démographique sans précédent, le pouvoir d’attraction de l’anglais supplante encore largement celui du français au Québec. Selon les données du recensement de Statistique Canada de 2006, les transferts linguistiques se font à 51 % vers le français alors qu’ils devraient se situer autour de 90 %, pour ne pas constituer un facteur de déclin du français, puisque les anglophones représentent 8, 2 % de la population. Il n’est pas pertinent d’analyser ces données en terme de « verre à moitié plein » en se disant que 51 %, c’est mieux qu’autrefois ; il faut plutôt voir qu’un niveau des transferts (aussi appelés substitutions) inférieur à 90 % vers le français signifie que le groupe francophone recule relativement au groupe anglophone. 51 % des substitutions vers le français à l’échelle du Québec, cela signifie qu’à plus ou moins brève échéance, les francophones seront complètement minorisés à Montréal. Dans le reste du Canada, les transferts se font à près de 100 % vers l’anglais.

Des études ont démontré depuis longtemps que la majorité des transferts linguistiques vers le français recensée chez les immigrants d’arrivée récente avaient eu lieu avant l’immigration des personnes concernées au Québec. Les substitutions vers le français réalisées au Québec sont peu nombreuses ; il est aussi très significatif que la durée de séjour des immigrants au Québec n’augmente pas significativement la fréquence des substitutions vers le français. Cela découle du faible pouvoir d’attraction du français. De plus, une part significative de l’augmentation apparente des transferts vers le français au Québec résulte des modifications du questionnaire du recensement, ainsi que de la migration des anglophones et des immigrants anglicisés vers l’extérieur du Québec, ce qui dope artificiellement la vitalité apparente du français.

Le français est encore loin d’être la langue publique commune. Ainsi, à Montréal en 2008, il suffit souvent d’un seul anglophone dans une réunion d’entreprise pour que la totalité du personnel passe à l’anglais. La langue de contact entre groupe linguistiques différents reste trop souvent l’anglais. Les études sur la langue d’usage publique ou de travail montrent en fait une stagnation ou un recul du français depuis une vingtaine d’années.

Sur l’île de Montréal, la proportion des francophones (langue parlée à la maison) est de 54,2%,soit 7,6 % de moins qu’en 1986 (61,8 %). En termes démographiques, il s’agit d’une chute très rapide. Cette proportion n’était jamais descendue sous la barre des 60 % depuis 1871. Faute d’une masse critique de francophones, les transferts vers le français risquent de diminuer, alors qu’à leurs niveaux actuels, ils ne suffisent pas à assurer l’avenir du français.

Les mesures essentielles

Il faut donc non seulement recommencer à appliquer rigoureusement la Charte de la langue française, mais aussi la renforcer dans tous les secteurs. Il faut une nouvelle Loi 101, dont les dispositions permettront de mieux franciser les diverses fonctions des institutions publiques. Cela est particulièrement névralgique dans le système de santé montréalais et dans les établissements d’enseignement supérieur présentement fondés sur une logique de développement séparé et sur une planification ne tenant aucun compte de la variable linguistique.

Un principe fondamental : la réduction du dédoublement

Le dédoublement des institutions publiques draine les fonds publics à Montréal au détriment des institutions de langue française de Montréal et des autres régions du Québec. La création de deux mégacentres hospitaliers universitaires à Montréal est l’illustration la plus dramatique de cette aberration. Le domaine de la santé s’affirme de plus en plus comme l’un des plus grands employeurs, voire le plus grand ; il faut renoncer au projet insensé de confier la moitié des nouvelles infrastructures hospitalières montréalaises à des gens qui vont les gérer dans la langue maternelle de 12, 5 % de la population du Montréal métropolitain.

Par ailleurs, nous avons circonscrit les mesures essentielles à prendre dans trois grands secteurs, en fonction de leur impact fondamental sur la force d’attraction du français et sur son usage comme langue commune. Il s’agit de mesures visant à renforcer le français :

1- comme langue d’éducation,
2- comme langue officielle et institutionnelle,
3- comme langue de travail.

1-La langue d’éducation au cégep et à l’université

Le lien de cause à effet le plus clairement validé et qui fait l'unanimité parmi tous les chercheurs concerne l’impact des mesures scolaires sur la force d’attraction du français. Le système d’éducation est fondamental dans la transmission d’une langue et d’une culture. C’est un facteur essentiel de l’intégration des nouveaux arrivants. De plus, l’enseignement collégial et universitaire est une voie majeure d’intégration à l’emploi. Selon une analyse de Frédéric Lacroix, les universités anglophones reçoivent presque 30% des fonds publics québécois et 40% des fonds fédéraux destinés aux universités québécoises, alors que les anglophones de langue maternelle ne représentent que 8,2 % de la population du Québec.

Le taux de diplômation universitaire des anglo-québécois de 25 à 34 ans est toujours plus élevé que celui des franco-québécois, malgré trois décennies de rattrapage. Au recensement de 2001, parmi les Québécois âgés de 25 à 34 ans, 23% des francophones détenaient un diplôme universitaire comparativement à 31 % des anglophones.

Par ailleurs, trente ans après l’adoption de la Loi 101, plus de la moitié des allophones fréquentent toujours le cégep anglais. C’est le cas de 40% des finissants allophones du secondaire français. De plus, la majorité des immigrants arrivent au Québec à l’âge adulte et ne sont pas touchés par les dispositions scolaires de la Loi 101.

Compte tenu du maintien de la forte tendance des étudiants allophones à fréquenter le réseau collégial et universitaire anglais, il est essentiel de :

• modifier la Charte de la langue française pour étendre au niveau collégial les critères d’accès à l’école publique anglaise.
• proportionner graduellement les subventions du réseau universitaire anglophone au poids démographique de la minorité historique de langue anglaise afin d’assurer un financement équitable du réseau francophone.

2- La langue officielle et institutionnelle : la débilinguisation des services publics

Il est difficile d’inciter les entreprises à utiliser le français comme langue commune à l’intérieur du Québec si le gouvernement et ses organismes ne le font pas eux-mêmes. Les services de l’administration publique devraient comporter des balises définies opérationnellement afin de favoriser l’usage exclusif du français dans les communications internes au Québec. Si les services publics rendus aux nouveaux citoyens sont systématiquement bilingues, ceux-ci concluront que la connaissance du français n’est pas une nécessité. Par conséquent, il faut :

• rétablir la Commission de protection de la langue française avec mission de faire respecter la Charte de la langue française dans l’Administration et les services publics ; ce rôle de
répression des abus doit être séparé du rôle conseil exercé par l’OQLF, car quelle entreprise ira faire part de ses difficultés à appliquer la loi à un organisme chargé de recommander qu’elle soit poursuivie en cas de lacune ? Inversement, il n’est pas indiqué que les fonctionnaires de l’Office, qui doivent entretenir une relation chaleureuse avec le milieu des affaires, soient chargés de la répression des abus.

• mettre en vigueur l’article 16 de la Charte de la langue française et donner à la CPLF le mandat d’en assurer l’application de façon à ce que les communications de l’administration publique se fassent uniquement dans la langue officielle, c’est-à-dire le français, avec les personnes morales à l’intérieur du Québec;

• modifier le statut des organismes reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte, afin d’assurer que les communications internes se fassent en français et que tout membre du personnel connaisse le français ; les rapports médicaux doivent être en français, une version anglaise devraient être disponible sur demande ; il faut renverser le fardeau actuel de la demande.

• renforcer l’encadrement législatif et réglementaire afin que les seuls organismes qui soient déclarés habilités à donner des services en anglais aux individus soient ceux qui desservent principalement la communauté historique anglophone.

3- La langue de travail : renforcer et appliquer la loi

Les difficultés du français langue de travail et les moyens d’y pallier sont connus depuis longtemps. Elles firent l’objet d’un Avis du Conseil supérieur de la langue française (CSLF) en 2004. Le rapport Grant en 1996 avait également établi des recommandations tout à fait pertinentes. Mais depuis vingt ans, la volonté politique a manqué pour leur donner suite. Il faut non seulement abaisser le seuil actuel de 50 employés au-dessus duquel les entreprises sont présentement tenues d’obtenir un certificat de francisation, mais aussi faire en sorte que l’obtention de contrats du gouvernement du Québec ou des entreprises publiques soit réellement conditionnelle à la détention de ce certificat. La certification actuelle ne garantit pas que l’usage du français est généralisé dans l’entreprise, notamment dans les communications entre collègues, avec les supérieurs ou avec les subalternes, comme dans celles avec les clients et les fournisseurs québécois, y compris celles avec les sous-traitants de services informatiques. Cet aspect de la francisation des entreprises doit faire partie des critères de certification. Il est certain que la mise en oeuvre d’une telle extension implique des ressources considérables. Il y a un prix à payer pour toute chose, y compris pour que le Québec reste français.

Il faudrait rétablir la Commission de protection de la langue française et inclure dans ses mandats celui d’enquêter d’office sur le respect du droit de travailler en français, notamment en vertu de l’article 46 (exigences linguistiques à l’embauche) et de l’article 45 (embauche interne). Il devrait être interdit d'exiger la connaissance de l'anglais ou de considérer la connaissance de l’anglais comme un atout pour travailler au Québec sauf dans de rares cas où l'accord du CPLF devrait être requis. Les seuls motifs valables pour qu’un employeur exige la connaissance de l’anglais ou d’une autre langue devraient impliquer des relations avec l’extérieur du Québec. Nul employeur ne devrait donc pouvoir s’arroger le droit d’exiger la connaissance ou l’usage de l’anglais, parexemple, sous prétexte que certains de ses clients ou fournisseurs québécois sont anglophones. Des exceptions à la règle générale, pour des motifs culturels ou humanitaires, sont concevables, mais elles devraient être limitées et encadrées.

Si les partis politiques québécois n’ont pas la volonté d’appliquer rigoureusement ce qui reste de la Loi 101, on peut se demander jusqu’où ils iront pour acheter la paix linguistique.

Une réforme globale

Nous avons présenté ici les mesures les plus structurantes pour faire du français la véritable langue officielle et commune au Québecnbsp;; elles devraient être mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Bien sur, une série d’autres mesures d’aménagement linguistique sont essentielles et doivent être prise à brève échéance. En voici quelques-unes :

Que l'efficacité des services de francisation et d'insertion sociale et économique des nouveaux arrivants et des non-francophones soit améliorée substantiellement, avec les ressources financières allouées à cette fin.

Qu’on établisse un processus continu de francisation en harmonisant les programmes déjà existants dans différents ministères, comme ceux du ministère de l’Éducation et du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.

Que l'État s'assure que les élèves anglophones à la sortie du secondaire et les étudiants à la sortie du collégial et de l'université maîtrisent le français au point de le parler couramment, le tout conditionnel à l'obtention des diplômes en cause. Des tests de l'État s'imposent.

Que les amendes exigées pour les contraventions à la Charte de la langue française soient augmentées substantiellement et variées substantiellement à la hausse en cas de récidive.

Que la Loi sur la santé et les services sociaux soit revue pour éviter que l'ensemble des établissements ne soient soumis au bilinguisme fonctionnel et institutionnel.

Que la volonté de faire du français la seule langue officielle des instances nationales de la législation et de la justice soit réaffirmée et que la présence du français à chaque étape du
processus juridique soit assurée automatiquement et non pas uniquement sur demande.

Que l’article 9 de la Charte soit amendé afin que tous les jugements rendus ainsi que les sentences arbitrales soient publiés automatiquement en français et que la version française soit officielle.

Que l'indépendance des organismes institués par la Charte de la langue française vis-à-vis du pouvoir politique soit assuré.

Que les mandats du Conseil supérieur de la langue française (CSLF) et de l’OQLF soient précisés en ce qui a trait au développement d’instruments de mesure permettant le suivi de l'évolution de la situation linguistique; que ces derniers soient systématiquement mis en rapport avec les objectifs à atteindre pour que le pouvoir d’attraction du français au Québec soit suffisamment élevé pour assurer son avenir.

Que la qualité scientifique des travaux de l’OQLF et du CSLF soit davantage assurée en établissant qu’ils doivent être validés par des comités de spécialistes indépendants.

Que soit annuellement effectué un bilan de la situation du français au Québec, en analysant les nouveaux résultats observés et les nouvelles évaluations effectuées sous l’angle de leur impact sur la force d’attraction intrinsèque du français.

Qu’il n’y ait pas d’enseignement des langues secondes durant les premières années de scolarité, quitte à augmenter le nombre d'heures plus tard afin d'en permettre un meilleur apprentissage.

Les premières années d’enseignement devraient être réservées à la maîtrise du français.