Commentaires récents

Ajouter à vos signets

Le site 
La page 

Pas d'école en anglais, dit la Cour d'appel

Article de La Presse Canadienne paru dans La Presse du 30 août 2010.

« Ici, la question est: quand la Cour suprême invalide une loi et donne au gouvernement un an pour la réparer, qu'est-ce qui arrive en attendant? La loi reste valide. Peut-on obtenir des jugements pendant cette période? La question est assez importante, car c'est la façon typique pour la Cour suprême d'invalider une loi », croit-il. (NDLR. Julius Grey) »

Lire l’article.

Connexion utilisateur

Dons

Vous pouvez faire la différence!





Événements à venir

  • Aucun événement à venir

Bulletin du MQF

Abonnez-vous au Bulletin du MQF.



© 2006–2012, Mouvement Québec français et ses partenaires.
Les opinions exprimées par les auteurs ne représentent pas nécessairement les positions du MQF ou de ses mouvements.